Règlement Intérieur C.FOR

établi conformément aux articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail

PRÉAMBULE ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par C.FOR. Un exemplaire est transmis à chaque stagiaire par lien internet sur son formulaire d’inscription à une de nos formations. En validant son « INSCRIPTION VALANT CONTRAT SIMPLIFIE DE FORMATION PROFESSIONNELLE », le stagiaire certifie qu’il a lu le présent Règlement Intérieur.

Le règlement décrit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE – PRINCIPES GÉNÉRAUX

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

-des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation

-de toute consigne imposée, soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le constructeur/fabricant ou le /la formateur.trice, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans l’entrée et la cafétéria des locaux où  C.FOR organise ses formations. Tous ces locaux sont classés comme Etablissements Recevant du Public et en suivent les exigences et normes de sécurité. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe, ou le 112 à partir d’un téléphone portable, et alerter un représentant de l’organisme de formation.

ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOLISÉES ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans l’organisme de formation ou les locaux temporaires qu’il utilise pour les formations. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées (sauf en période COVID).

ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.